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Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Semirprod, Achour Emir, entrepreneur individuel, SIREN 982 900 144. Contact : rgpd@semirprod.fr.

Données traitées

Pour chaque personne invitée dans Semirprod Cloud : nom, adresse e-mail, langue, mot de passe (haché), réglages de double authentification, sessions (adresse IP, navigateur), actions effectuées dans l’espace et preuves d’acceptation des contrats. Pour chaque entreprise cliente : identité légale, coordonnées de facturation, factures, contrats et services.

Finalités et bases légales

Fournir l’espace client et les services souscrits (exécution du contrat). Facturer et conserver les pièces comptables (obligation légale). Sécuriser les comptes et prouver les acceptations (intérêt légitime). Aucune donnée n’est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

Cookies

L’espace n’utilise que des cookies nécessaires à son fonctionnement : la session de connexion et la langue choisie. Aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité : aucun consentement n’est donc demandé.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les exporter et supprimer votre compte depuis la page Compte de l’espace. Pour toute autre demande (opposition, limitation), écrivez à rgpd@semirprod.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Durées de conservation

  • Compte : tant qu’il existe ; supprimé à votre demande.
  • Sessions expirées : 30 jours.
  • Journal d’activité : 3 ans.
  • Journal des mails envoyés pour le compte des clients : 90 jours.
  • Factures et contrats signés : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).

Sous-traitants

  • Hetzner Online GmbH · Serveurs, bases de données et sauvegardes · Allemagne et Finlande (UE)
  • o2switch · Boîtes mail et envoi des e-mails du service · France (UE)
  • Stripe Payments Europe Ltd · Paiement des factures et abonnements · Irlande (UE) · Clauses contractuelles types pour les traitements de Stripe Inc. aux États-Unis
  • GitHub Inc. · Dépôts de code, si vous reliez un compte GitHub · États-Unis · Cadre de protection des données UE-États-Unis (DPF)